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Résultats 1 à 50 sur 260 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Madame la présidente, je vous félicite chaleureusement au nom du groupe Démocrate. Votre tempérance et votre esprit de dialogue seront précieux. Je forme le vœu que nos différences soient une richesse pour les travaux de la commission et pour notre pays.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
M. Ferracci a raison, pour comparer la France et l'Allemagne, il faut considérer le salaire médian : or l'écart est de 20 %. Le SMIC agricole en Allemagne était bien plus faible il y a cinq ans, ce qui en faisait un élément de concurrence déloyale ; depuis, il a un peu augmenté. Pour alimenter la caisse de péréquation, vous soumettez à une contribution les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. Comment avez-vous déterminé ce seuil ? Les entreprises dont le chiffre d'affaires est plus faible mais qui réalisent d'immenses profits échapperaient donc à la contribution ? Savez-vous de quelle somme le fonds disposera et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Ces cinq dernières années sont en effet marquées par cet échec. Nous nous n'avons pas su régler cette question, alors que la déconjugalisation de l'AAH avait été défendue par de nombreux députés sur tous les bancs, à commencer par Jeanine Dubié. C'est un moment important que nous vivons, et je suis heureux que nous nous engagions dans une démarche de coconstruction et que le Parlement, enfin de retour, prenne le problème à bras‑le‑corps. Je ferai néanmoins deux remarques. D'abord, s'il ne doit pas y avoir de perdants, cela signifie, comme il s'agit d'une charge nouvelle pour les finances publiques, que le ministre doit s'engager à régler la situation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il faut donc qu'un amendement soit proposé à l'ensemble des groupes politiques. Nous aurons ainsi fait notre boulot de façon efficace, solidaire et transversale, dans le seul objectif de répondre à l'injustice actuelle. Ensuite, vous indiquez dans votre amendement, madame la rapporteure, que la réforme doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024. On ne peut pas en rester là. Vu le contexte, un délai de six mois semblerait préférable – c'est en tout cas la proposition que j'émets au nom du groupe Dem. Porter un tel amendement de façon transversale, comme cela s'est déjà fait par le passé, serait un acte fort.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Dans ces conditions, je retire mes amendements. Nous en reparlerons avec le ministre, en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Nous avons eu un débat de bon niveau, mais je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Delaporte, que nous ne nous occupons pas des chômeurs. Vous ne vous occupez que des chômeurs, déclarez-vous ; pour notre part, nous essayons d'avoir un spectre aussi large que possible. Ce n'est pas un reproche que je vous adresse ; j'en fais simplement la remarque. Entre 2007 et 2012, l'indemnisation chômage a atteint un niveau que l'on n'avait pas connu depuis longtemps. Je me souviens également d'un Président de la République expliquant que, contre le chômage, on avait « tout essayé », mais que l'on n'y arrivait pas. Il était d'ailleurs proche de votre sensibilité ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Ce débat présente l'intérêt d'ouvrir des pistes de réflexion. Le million d'emplois non pourvus, les chômeurs qui parfois ne savent pas où ils sont, les entreprises insatisfaites et les vieux modèles qui ne correspondent plus à la situation économique, tout cela exige, me semble-t-il, d'adopter une vision neuve et d'ouvrir tous les chantiers en même temps. Tout d'abord, quelle place accorderez-vous au Parlement ? Il est indispensable que la représentation nationale soit associée à vos chantiers. Elle l'est par le biais du projet de loi à venir. Toutefois, nous serons amenés à ratifier des ordonnances. Il est essentiel que nous nous trouvions à tout moment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Dans ce budget, monsieur le ministre de la santé, on reconnaît votre patte, notamment la volonté que vous avez affichée en matière de prévention, dès que vous avez été nommé au Gouvernement. On y trouve les premières briques : les trois consultations aux âges clés de la vie ; des avancées notoires en matière de santé sexuelle et reproductive – je tiens à les souligner à mon tour au nom du groupe Démocrate. Cette première étape en appelle d'autres. Pouvez-vous nous éclairer sur la politique de long terme que vous souhaitez conduire en la matière ? Il y a actuellement, vous le savez, un éclatement des politiques de prévention. Au nom de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Après avoir connu le chômage de masse, nous atteignons un taux de chômage de 7,4 %. Alors que la reprise économique et la croissance sont là, comment lever tous les freins qui font que, chaque jour, dans nos circonscriptions, les entreprises nous disent ne pas trouver de salariés, et que tel ou tel reste sur le bord de la route faute d'avoir reçu la formation que l'on aurait dû lui apporter ? Il ne s'agit pas, en effet, de pointer les bons ou les mauvais chômeurs : le rôle du Gouvernement, du Parlement et des partenaires sociaux est de créer les meilleures conditions d'accès à l'emploi, autant que possible à durée indéterminée, pour s'épanouir sans vivre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Si nous voulons avancer, nous devons sortir de nos postures. Vous n'êtes pas plus proches que nous des chômeurs, chers collègues de la NUPES. Je me suis occupé pendant des années d'un bassin d'emploi : on a essayé de mettre en place des parcours d'insertion, de résoudre les problèmes de mobilité, de formation, de VAE... Il faut cesser les caricatures. Même si le taux de chômage a baissé, notre nombre de chômeurs de longue durée est l'un des plus élevés d'Europe et il reste beaucoup à faire pour augmenter le taux d'emploi des seniors. « Contre le chômage, on a tout essayé » avait déclaré François Mitterrand ; eh bien, non ! Nous allons montrer qu'on ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le temps long me plaît. Prévoir un délai de quatre ou six mois, c'est enfiler une camisole de force. Je préfère que nous nous donnions la possibilité d'aller jusqu'au 31 décembre 2023. Rappelons-nous que c'est l'échec de 2018 et 2019 qui nous impose aujourd'hui de proroger des règles pour une période transitoire. L'intéressant, c'est de savoir quelles règles de gouvernance et d'indemnisation nous allons retenir dans un contexte où un million d'emplois ne sont pas pourvus et où certains parcours professionnels mènent à des impasses. Un certain nombre de chantiers ont été lancés par Olivier Dussopt et Carole Grandjean de manière que les difficultés liées ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
La taxation des entreprises qui recourent abusivement aux contrats courts a porté ses fruits. Vous avez ainsi rappelé que nous sommes passés de 48 % à 52 % de CDI. Néanmoins, il est impossible de savoir, lorsqu'un salarié s'inscrit à Pôle emploi à la fin de son CDD, si son ancien employeur lui a proposé de le titulariser en CDI et qu'il a refusé. Si une telle proposition est formulée, avec des conditions identiques – qualification, rémunération, qui inclue l'indemnité de précarité de 10 %... – il est difficile d'expliquer un tel refus. Lorsqu'on est en CDI, on retrouve une forme de dignité, on peut contracter un emprunt, avoir des projets familiaux. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Pauline ne sera pas inquiétée puisque mes amendements posent des conditions précises, notamment un périmètre d'emploi identique. Je me suis inspiré de la procédure d'indemnisation chômage en vigueur lorsqu'un chômeur refuse un emploi. Justement parce qu'il est difficile d'établir les faits, mon amendement AS211 propose d'instituer un tiers de confiance, Pôle emploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres. Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenaires sociaux, contribuer à trouver une solution et à éclairer le débat. On ne peut pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Mon amendement doit être apprécié en lien avec les amendements AS206 et AS211 portant sur les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui ne donnent pas suite à une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI). Je le retire pour le retravailler en vue de la séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le sujet de l'abandon de poste nous remonte de toutes les entreprises. J'entends notre collègue Hadrien Clouet, mais il est des situations dans lesquelles les employeurs se trouvent démunis, sans possibilité de recours contre des absences injustifiées qui créent des ruptures de charge et des difficultés majeures. À l'heure où l'on essaie d'atteindre le plein emploi par tous les moyens, on ne peut pas ignorer ce problème. Comme pour les refus de CDI, il s'agit non pas de pointer les mauvais et les bons, mais de reconnaître une pratique qui s'est développée, d'en analyser les raisons et de poser des garde-fous. Le sujet est bien la sécurité juridique : on ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le taux de contrats à durée indéterminée a progressé substantiellement. Néanmoins, il existe un effet de bord particulier pour les entreprises qui, sur leur quota de contrats à durée déterminée, se mettent à proposer des CDI. Afin de ne pas les pénaliser et de rendre le système plus efficient, nous souhaitons que les emplois concernés sortent de l'assiette de calcul du bonus-malus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Cet amendement me surprend car, tout à l'heure, M. Ratenon, membre de la NUPES, a justement demandé une territorialisation de l'assurance chômage, c'est-à-dire une différenciation en fonction des territoires. Votre groupe ne semble pas avoir une position cohérente sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Monsieur Vallet, votre formation et votre cursus dans le domaine de la santé nous font voir d'un œil favorable votre prochaine nomination. Ma première question portera sur la prévention, qui fait explicitement partie du portefeuille du nouveau ministre de la santé. Comment comptez-vous articuler les missions indispensables qui vous seront confiées avec le développement de la prévention ? Par ailleurs, aurez-vous des moyens financiers, humains et organisationnels suffisants pour mettre en œuvre la politique que vous souhaitez conduire à l'ANSES ? S'agissant des ARS, on sait à quel point les moyens de contrôle sont insuffisants. En ce qui concerne le Parlement – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
La VAE est une autre voie de formation, méconnue comme l'était l'apprentissage, mais une voie extraordinaire, notamment pour les bassins d'emploi où les outils de formation sont éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres ou pour faire le point sur sa progression, et la faire reconnaître, après un parcours dans l'entreprise. Le non-recours au droit à la formation, la méconnaissance du dispositif y font obstacle – dans une entreprise où je me suis rendu récemment, seuls deux salariés sur quatre-vingts étaient au courant de son existence. Ces obstacles sont identifiés. Notre amendement n'a pas la prétention de tout régler, mais permet d'aller plus loin. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Il fallait bien trouver un véhicule législatif, et celui-là est le premier qui traite du sujet : que nous mettions le pied dans la porte est une bonne chose. Il faudra bien aussi que nous soyons un jour capables d'avoir un service public de la VAE. Malgré la désertification médicale, les praticiens à diplôme hors Union européenne doivent attendre deux ans pour que leur dossier soit étudié faute qu'un jury soit composé. Ouvrons les vannes ! Il ne s'agit pas de remettre en cause les niveaux de qualification, mais de les reconnaître, ce qui va de pair avec le niveau de rémunération.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je suis également surpris par le résultat. Le président de la commission des finances a eu la main très lourde et nous regarderons de près, nous aussi, les raisons qui ont pu motiver cette décision. Le débat en sortira appauvri. Compte tenu du contexte politique, ce n'est pas ainsi que vous apaiserez les esprits ! C'est regrettable. Le pouvoir du Parlement, c'est d'amender. Tout le monde connaît les articles que vous avez cités mais leur appréciation peut être restrictive. Nous vous demanderons sans doute de vous en expliquer, dans un souci de transparence. Il vaut mieux que les choses soient claires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je voudrais savoir pourquoi les amendements que nous venons d'examiner ont été jugés recevables alors que l'article 40 a été opposé à 471 amendements. Pouvez-vous rappeler les critères qui ont justifié ces choix ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il semble en effet préférable de retenir la date la plus éloignée s'agissant de ce débat que nous avons chaque année... depuis des années.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Quelques députés de notre groupe voteront également cet amendement. Les accords relatifs à l'égalité professionnelle sont difficiles à mettre en place, et certains n'en veulent pas. Cette mesure aurait un côté incitatif. Je suis d'accord avec Mme Iborra : cela ne changera pas la face du monde. Mais c'est un petit pas qui a valeur de symbole. Il ne suffit pas de dire les choses, il faut aussi prendre des mesures concrètes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On a essayé ! Je vous renvoie aux accords Robien.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Dans l'exposé sommaire de son amendement, Charles de Courson précise que les pensions ont été revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2022 et de 4 % au 1er juillet 2022. Le compte n'y est pas dans l'amendement de M. Mathieu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Madame Amiot, vous avez été entendue car la réforme des retraites ne figure plus dans le PLFSS. Bravo pour votre pouvoir de conviction !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Merci de votre analyse chirurgicale des comptes de la sécurité sociale. La dette de l'Unedic s'élève à 62 milliards d'euros, dont 19 milliards sont imputables à l'État. Ne croyez-vous pas que l'on doive s'orienter vers un système assurantiel, pris en charge par les partenaires sociaux pour ce qui relève des cotisations et par l'État pour ce qui relève de la solidarité – par exemple à travers la contribution sociale généralisée (CSG) ? Pensez-vous qu'il soit soutenable de baisser l'âge de la retraite à 60 ans pour tous, avec les difficultés que l'on connaît – les perspectives démographiques, le niveau des petites retraites et la nécessité de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous ne voterons pas cet amendement car, enfin, grâce à cette loi organique, la transparence est faite sur la part des recettes et des dépenses. Lorsque nous progressons, ne nous faites pas reculer ! Sinon, l'obscurantisme arrivera.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cela fait quelques années que j'entends parler du grand âge, notamment, Jérôme Guedj, de 2012 à 2017. Chaque année, on nous annonçait le Grand jour, qui n'est jamais venu. Convenez au moins qu'il est arrivé lors de la précédente législature. Nous trouverons ensemble du financement. Chacun doit faire preuve de modestie. Je pourrais ressortir les discours prononcés par plusieurs ministres dans l'hémicycle, ce qui placerait chacun devant ses responsabilités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Deux questions se posent : celle du plafond et celle des cotisations. Compte tenu des difficultés d'accès au soin, un tel dispositif me semble incitatif. Certes, une évaluation serait utile mais l'adoption de cette mesure constituerait un signal fort : nous avons besoin de ces professionnels. Nous voterons cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Vous avez indiqué, madame la rapporteure générale, que le Gouvernement travaillait à des mesures, outre le dispositif général déjà annoncé de véhicules électriques à 100 euros par mois. Vous connaissez le monde rural aussi bien que moi. Je vois mal comment nous arriverions à mailler prochainement le territoire avec des bornes de recharge, en dépit de réels efforts en ce sens. La mesure proposée vise à soutenir le secteur du domicile. Si nous la votons, rien ne nous empêchera de la modifier l'année prochaine ou dans deux ans. L'important est que ces métiers soient attractifs. Or, force est de constater que l'attractivité n'est pas au rendez-vous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il est vrai que la réduction du temps de travail a toujours été le dada des socialistes. Aurais-je la cruauté de rappeler que l'application des 35 heures au milieu hospitalier, lorsque Martine Aubry était ministre des affaires sociales, a engendré 6 millions d'heures supplémentaires ? Ce sont les hôpitaux qui ont été les plus malmenés par cette réforme. Dans l'exposé des motifs, il est affirmé, une fois encore, qu'il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d'offres d'emploi. Notre collègue Louis Boyard serait-il passé par là ? Lors des débats sur le projet de loi relatif au marché du travail, la semaine dernière, je lui avais fait remarquer que sa ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
J'abonderai dans le sens de la rapporteure générale. Le tabac est la première cause de mortalité évitable et l'article 8 ne vise qu'à tenir compte de l'inflation. En outre, un plan important d'accompagnement des buralistes est en place depuis quatre ans, ce qui n'était pas le cas auparavant. Quant à la contrebande depuis les pays limitrophes, nous avions proposé, il y a quelques années, une mesure qui n'a pas abouti : la traçabilité de la fabrication, notamment au moyen de codes-barres indiquant la provenance. Nous nous étions heurtés à l'époque à l'opposition de nos voisins, notamment la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne – notre collègue Joël ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je souscris entièrement aux propos de M. Mesnier. Lorsque nous aurons terminé l'examen de ce projet de loi de financement, il serait opportun d'engager une réflexion, d'autant que le ministre de la santé est chargé de la prévention. Nous sommes au cœur du réacteur nucléaire !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Malheureusement, la taxation ne résoudra rien. La solution réside dans la limitation de l'accès aux sites et la responsabilisation des éditeurs. Nous nous sommes aperçus, lors de débats sur la diffusion de contenus sur internet, que ce n'était pas si simple. Il faut en tout cas une réflexion sur le sujet, madame la présidente, car le phénomène s'aggrave et les enfants sont confrontés à la pornographie de plus en plus tôt.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Nous parlons d'un sujet important puisqu'il touche à la fameuse clause de sauvegarde. Depuis 2004, nous régulons les dépenses de médicaments : un objectif est fixé dans la loi de financement et, en cas de débordement, les entreprises qui fabriquent et délivrent ces médicaments procèdent à un remboursement – on parle de contributions. La difficulté, c'est cette année un changement de paradigme : pour la première fois, le Gouvernement propose d'intégrer dans l'assiette de ces contributions l'ensemble des médicaments acquis par l'Agence nationale de santé publique. Or, lors de la crise du covid-19, de nombreuses commandes ont été passées par celle-ci. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Le sujet est important. Nous avons assisté à une multiplication des ruptures d'approvisionnement. Surtout, les laboratoires pharmaceutiques qui innovent ne sont pas toujours de grande taille. Le Gouvernement a manifestement compris qu'il y avait une erreur dans la présentation du projet de loi de financement. Chacun peut se tromper ; l'important est de se corriger. Mais ceux qui ont rédigé pensaient peut-être pouvoir mettre au point un dispositif sans que le Parlement le voie… Je suis prêt à retirer mon sous-amendement. Mais il serait bon que nous disposions de l'amendement gouvernemental avant la date limite de dépôt des amendements en séance publique. Si tel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Le plan Innovation santé 2030, signé par trois ministres, prévoit un financement de 7 milliards d'ici à 2030. Il serait bon que la représentation nationale suive l'application des mesures annoncées et qu'elle vérifie l'atteinte des objectifs. C'est d'autant plus nécessaire que l'industrie pharmaceutique a perdu des parts de marché considérables. Grâce à ce rapport, nous verrons, deux ans après le lancement du plan, si le tableau de marche est respecté. Il est indispensable que les parlementaires disposent d'un tel élément d'appréciation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Si je peux souscrire à la première partie de votre démonstration, monsieur Guedj, il n'en va pas de même pour la seconde. J'ai assisté au démantèlement de la politique familiale entre 2012 et 2017 ; elle aussi a conduit à l'excédent actuel. On peut regretter qu'il n'y ait pas d'allocations familiales dès le premier enfant, mais tous ces débats, nous les avons déjà eus ici. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Je soutiens la position de la rapporteure générale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il s'agit également d'introduire la notion de bilan personnalisé, afin d'adapter les bilans de prévention aux besoins spécifiques des personnes ayant déjà été atteintes par un cancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'ajout d'un bilan personnalisé permet de faire un focus sur l'état de santé des personnes, quand le terme « prévention » est beaucoup plus large. On s'adresse ainsi à des publics plus à risque, du fait des récidives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Les deux amendements se confortent mutuellement : celui-ci vise les établissements de soins palliatifs où s'applique un protocole faisant intervenir les infirmières, tandis que l'autre a un spectre beaucoup plus large. Nous tenons là une réponse à une véritable attente, et ceux qui n'ont pas été confrontés à de telles situations, comme le sont les professionnels, notamment dans les Ehpad ou à l'occasion d'accidents de la route, ne peuvent pas en parler. Il s'agit donc d'une réelle avancée, demandée également par les médecins – de fait, le Conseil de l'ordre des médecins s'est prononcé voilà quelques jours en ce sens. La mesure ayant, en outre, une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement AS1247 émane de plusieurs groupes politiques. Je suis persuadé qu'elle permettra d'avancer. J'espère qu'elle recevra l'accueil le plus favorable possible.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Quand pourrons-nous disposer de cet amendement du Gouvernement, pour savoir si nous redéposons les nôtres en vue de la séance ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pourrais-je avoir une réponse de la rapporteure générale ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je voudrais simplement souligner que ce sujet et le précédent pour lesquels nous attendons un amendement gouvernemental ne sont pas identiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
J'ajoute que l'appel d'offres sera soumis au régime européen. C'est la mort annoncée du système actuel. Comme l'a dit Thomas Mesnier, il serait bon de dire au Gouvernement qu'on ne peut pas en rester là et de savoir avant la séance comment le Gouvernement perçoit les messages que nous essayons, dans tous les groupes, de lui faire passer. Si rien ne bouge, nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer. Il y a déjà eu des ruptures – concernant 2 200 spécialités.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pour avoir lu le rapport de la mission « flash » et en avoir discuté avec Jeanine Dubié, j'estime que les questions qui y sont soulevées doivent être traitées. Nous avons tous été édifiés par l'audition de Victor Castanet et nous sommes convaincus qu'il faut, à un moment donné, envoyer des signaux. On imagine l'onde de choc que cela produira sur les opérateurs mais il ne faut pas qu'ils imaginent que c'étaient des avertissements sans lendemain.
